L’entente préalable

Article mis à jour le 18 juillet 2008

Vos formalités (source caisse primaire d'assurance maladie)
Votre médecin ou l'auxiliaire médical et vous-même devrez remplir le formulaire en deux volets de demande d'entente préalable (n° S3108C).
Vous l'adresserez ensuite à « M. le Médecin conseil » de votre caisse d'Assurance Maladie.
Lorsqu'il s'agit d'actes effectués par un auxiliaire médical (masseur-kiné sithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) , un transporteur sanitaire, un prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire ou d'appareillage médicaux, joignez obligatoirement la prescription établie par votre médecin.

Un délai de quinze jours
Votre caisse d'Assurance Maladie dispose de quinze jours pour se prononcer sur votre demande d'entente préalable.
Ce délai court à compter de la réception de la demande d'entente préalable par l'organisme d'assurance maladie. Seuls les refus de prise en charge sont notifiés dans ce délai, avec l'indication des voies de recours.
L'absence de réponse dans ce délai de quinze jours vaut acceptation.

À noter
Lorsqu'il y a urgence manifeste, le professionnel de santé vous dispense l'acte. Il doit toutefois mentionner « acte d'urgence » sur l'entente préalable.

Voici les démarche nécessaire et obligatoire avant le by pass.

Le courrier doit -être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à conserver un double de la demande et les reçus du recommandé

que vous conservez précieusement.


Attention , les prises en charges se sont durcies, elles varient d'un département à l'autre en effet les caisses sont gérées par des conseils d'administration politique peut- être plus drastique selon la région.

C'est particulièrement vrai pour la chirurgie réparatrice.
Pour le by pass, ils ont remonté le BMI  de 40 à 50 selon les départements.
Il peut cependant,être inférieur à 40  en fonction de vôtre état de santé: ( co-morbidités: tension, diabète, cholestérol.. ..handicap  et de votre âge etc...) mais aussi du médecin conseil et de la caisse.

C'est le médecin conseil qui rend son avis et évalue votre état de santé.